01 Éditeur du site
02 Directeur de la publication
Samuel BEAUMONT, directeur informatique et géomatique.
03 Hébergement
Le service est hébergé en France par CODRA (mêmes coordonnées que l'éditeur ci-dessus) : SARL à capital variable, 157 rue des Blains, 92220 Bagneux - SIRET 31095035700023, RCS Nanterre 310 950 357, tél. 01 45 36 16 16, www.codra-conseil.com.
Selon le déploiement retenu, le service peut être hébergé sur un serveur interne de la collectivité.
04 Conception & développement
Plateforme conçue et développée par CODRA, bureau d'études spécialisé en urbanisme, habitat, mobilité, environnement et systèmes d'information géographique.
05 Propriété intellectuelle
Les données géographiques affichées sont la propriété de leurs producteurs respectifs (IGN, collectivités, etc.). Le contenu réglementaire (PLU, cartes, prescriptions) relève de la collectivité. Toute reproduction doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
06 Crédits
Fonds cartographiques : OpenStreetMap (ODbL), IGN (licence ouverte). Icônes : Font Awesome (licence CC BY 4.0). Cartographie : OpenLayers (BSD-2-Clause).
07 Politique de confidentialité (RGPD)
Cette section décrit comment sont collectées et traitées les données à caractère personnel sur ce portail, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
7.1 Responsable de traitement
Samuel BEAUMONT. CODRA - Conseil à la Décision et la Réalisation en Aménagement urbain rural et régional (C.O.D.R.A.), SARL à capital variable, 157 rue des Blains, 92220 Bagneux. SIRET 31095035700023 - RCS Nanterre 310 950 357. Téléphone : 01 45 36 16 16. Site : www.codra-conseil.com
7.2 Données collectées et finalités
Visiteurs du portail (grand public)
Le portail ne collecte aucune donnée personnelle sur les simples visiteurs :
- Aucun cookie de tracking, aucune analyse d'audience (type Google Analytics).
- Seul un cookie technique d'authentification est déposé lors d'une connexion (durée 15 min).
- Pas de bandeau de consentement requis (aucun dépôt de cookie non essentiel).
Contributeurs (dépôt de remarques)
Lors du dépôt d'une contribution (remarque, tracé, zone) via le mode concertation :
- Contributions pseudonymes (défaut) : seule l'adresse IP est conservée sous forme pseudonymisée (SHA-256 + sel rotatif mensuel), utilisée pour limiter les abus (rate limiting) et la modération. Aucun nom ni email. Techniquement, les empreintes ne sont pas corrélables d'un mois sur l'autre.
- Contributions identifiées : si le contributeur est connecté à un compte, son identifiant (pseudonyme) peut être associé à ses contributions.
- Les images éventuellement jointes sont stockées après strippage des métadonnées EXIF (géolocalisation cachée, date exacte…).
Comptes professionnels (administrateurs, gestionnaires)
Pour les comptes créés par les administrateurs (agents, bureaux d'études) :
- Email, nom, prénom, organisme, rôle.
- Mot de passe stocké sous forme hachée (bcrypt, non réversible).
- Logs de connexion (IP hachée, horodatage, succès/échec) pour la sécurité.
Interactions avec l'assistant IA (chatbot)
- Les questions posées sont enregistrées (empreinte d'IP à rotation mensuelle, horodatage) pour répondre, analyser l'usage et lutter contre les abus.
- Lorsque la question porte sur une parcelle, la localisation (coordonnées) du point consulté est enregistrée afin de situer la demande et d'analyser les usages. Elle n'est consultable que par les administrateurs du portail (tableau de bord à accès restreint) ; les statistiques cartographiques affichées sont agrégées et arrondies pour rester anonymes.
- Aucun lien n'est fait entre les questions et votre identité (nom, email) ni avec un compte utilisateur. Aucune donnée n'est revendue ni utilisée pour du profilage individuel.
7.3 Bases légales du traitement
- Mission d'intérêt public (art. 6.1.e RGPD) : consultation et concertation publique, publication des documents d'urbanisme.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : logs techniques, modération des contenus, prévention des abus.
- Consentement (art. 6.1.a) : dépôt volontaire d'images jointes aux contributions.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des documents d'urbanisme publiés.
7.4 Durées de conservation
- Contributions publiées : pour la durée de la consultation/concertation + archivage légal.
- Logs techniques (connexions, chatbot) : 12 mois glissants.
- Comptes inactifs : avertissement à 11 mois, suppression automatique à 13 mois sans connexion.
- Sauvegardes : 12 mois maximum, rotation automatique.
7.5 Destinataires des données
Les données ne sont jamais transmises à des tiers commerciaux. Destinataires autorisés :
- Les administrateurs et modérateurs désignés par la collectivité.
- L'hébergeur / sous-traitant (CODRA, ou serveur interne de la collectivité) à des fins strictement techniques.
- Les autorités judiciaires sur réquisition légale.
7.6 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : suppression de votre compte et anonymisation de vos contributions.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré (JSON).
- Droit d'opposition : pour les traitements basés sur l'intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, vous pouvez :
- Utiliser les outils disponibles dans votre profil utilisateur (export JSON, suppression compte).
- Contacter le délégué à la protection des données (DPO) : dpo@codra-conseil.com
7.7 Sécurité
Les données sont hébergées en France, dans une infrastructure conforme aux exigences du RGPD. Les échanges sont chiffrés en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée non réversible. Les IP sont hachées avant stockage.
7.8 Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas vos droits.
08 Contact
codra@codra-conseil.com - email de contact pour toute question relative aux mentions légales.